CFTC PACAC

Des aides jusqu'à 5 000 euros pour protéger les salariés

La facture des aménagements pour protéger la santé des salariés contre le Covid-19 risque de peser lourd dans la trésorerie des petites entreprises. L'Assurance maladie a donc créé une subvention pour financer 50 % (hors taxes) des investissements des équipements de sécurité sanitaire.

Instruction du Ministère du Travail

Un plan de contrôle à postériori de l’activité partielle est mis en oeuvre. Ce plan a pour objectif de lutter contre la fraude et de régulariser les demandes mal enregistrées.

Les élections professionnelles

L'ordonnance du 13/05/20, précise que les élections professionnelles ne pourront pas être reportées au-delà du 31/08/20. Les employeurs qui n’ont pas encore engagé le processus électoral et ceux l’ayant suspendu, auront la possibilité de fixer une date entre le 24/05 et le 31/08/20.

Actualités juridiques et sociales

Le décret du 11/05 JO du 12/05 permet au médecin du travail de prescrire un arrêt de travail spécial Covid-19 pour les salariés devant être isolés, cette mesure est applicable du 13/05 au 31/05/20.

Twitter

Votre union régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Corse a le plaisir de vous annoncer la création d'un compte Twitter.

AGIRC/ARCCO - Aide financière -

Le régime de retraite complémentaire AGIRC / ARCCO va proposer une aide financière d’urgence pouvant aller jusqu’à 1500 euros aux salariés du secteur privé en grande difficulté financière du fait de l’épidémie de Covid-19.

Circulaire UNEDIC

La circulaire UNEDIC du 29/04/20 précise les modalités d’application des mesures d’urgence prises en matière d’assurance chômage. Parmi celles-ci, deux sont importantes :

UR PACAC / UD des BDR

Nous vous informons que les unions régionale PACAC et départementale des Bouches-du-Rhône sont désormais ouvertes du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

Droits à la retraite (activités partielles)

Un texte réglementaire (décret) va être pris, afin que les salariés en chômage partiel dans la période d’état d’urgence sanitaire et au plus tard jusqu’au 31/12/20, puissent acquérir des droits à la retraite de base pendant cette période.

Les indicateurs des licenciements économiques

Après la crise sanitaire qui peut malheureusement se prolonger en fonction des résultats du déconfinement, se profile à l’horizon une crise économique et sociale qui risque d’être dramatique pour beaucoup de salariés et notamment pour ceux des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Malgré les mesures financières mises en œuvre (activités partielles ; aides diverses ; report ou exonération de charges sociales), beaucoup d’entreprises vont être amenées à réduire leur effectif et donc à licencier.

Mini dossier

Les accords de performance collective prévus par les ordonnances du 22/09/17, ils résultent de la fusion des accords maintien de l’emploi, des accords ARTT, de ceux sur la mobilité interne, codifiés par l’article L 2254-2.

Accords collectifs

Certains secteurs d’activités fortement touchés par la crise du Covid-19 ont négociés des accords sur la prise des congés payés. C’est le cas du secteur immobilier.

CSE

L'ordonnance du 2 mai 2020 réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Chômage / UNEDIC

C’est plus d’1,5 milliards d’euros par semaine de surcout net de dépense dû à l’activité partielle. A cela viendra s’ajouter 3 milliards d’euros d’allocations chômage supplémentaires d’ici la fin mai.

Aides financières

Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle à destination de 800.000 jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité. Le montant serait de 200 euros, le versement en juin. Pour en bénéficier ils ne devront pas avoir bénéficiés des aides accordées depuis le début de la crise sanitaire.

Aides sociales

Le décret du 29/04/20 JO du 30/04 revalorise le montant forfaitaire du RSA à compter du 1/04. Le montant pour une personne seule est désormais porté à 564,78 euros / mois.

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire

D’ici le 11/05, le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgance sanitaire devrait être publié et permettre au gouvernement par décret de prendre des mesures pour réglementer la circulation des personnes et l’usage des transports (fixation du rayon de 100 kms à partir de son domicile, au-delà il faudra justifier de motifs familiaux ou professionnels impérieux). Cette prolongation est fixée jusqu’au 24/07/20.

Distribution de masques (TPE)

Une plateforme numérique de commercialisation et de distribution de masques a été mise en place pour les TPE (moins de 50 salariés) uniquement !!! C’est la poste qui gère cet outil depuis le 4/05 (https://masques-pme.laposte.fr/).

Chômage partiel / Heures travaillées

Pour éviter la confusion entre les heures chômées et le télétravail sur des heures chômées (sanctions pénales pour l’employeur), le ministère invite les employeurs à définir clairement les plages travaillées et celles non travaillées.