CFTC PACAC

Bonne Année 2021

En cette nouvelle année qui débute, nous vous adressons, du fond du cœur, de chaleureuses pensées et nos meilleurs vœux de santé, une année pleine de douceur et de sérénité. Nous vous souhaitons à tous, ainsi qu’à vos proches, beaucoup de bonheurs, grands et petits, avec une santé de fer, qui reste l'ingrédient essentiel comme toujours ! Le rire, la joie et la fraternité doivent maintenir notre quotidien loin des tracas que nous vivons actuellement. Même derrière un masque, nous devons continuer à sourire.

BREF SOCIAL - INFOS

ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2020 qui prolonge plusieurs dérogations dans le domaine du droit du travail. Les employeurs pourront imposer la prise de 6 jours de congés payés jusqu'au 30 Juin 2021 dès lors qu'ils sont couverts par un accord (branche, entreprise) en ce sens. De même pour les jours de RTT, l'employeur pourra les imposer. L'ordonnance proroge certaines règles dérogatoires de renouvellement des contrats courts et de l'intérim à condition qu'il y ait un accord d'entreprise, celui-ci pouvant être conclu jusqu'au 30 Juin 2021.

Informations juridiques et sociales

Décret du 3 Décembre 2020, précisant les modalités d'utilisation de l'audioconférence et de la messagerie instantanée pour les réunions du CSE. Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le CSE peut se réunir en visioconférence. Si cela est impossible, les réunions se tiendront en audioconférence ou par messagerie (ordonnance du 25/11/2020). L'état d'urgence est fixé jusqu'au 16 Février 2021.

PARTENAIRE CFTC - PACAC : QUAND L’ENTREPRISE APPARTIENT À SES SALARIÉS

La SCOP, un modèle d’entreprise démocratique, solidaire et durable La SCOP (Société coopérative et participative) c’est une entreprise où la performance n’est pas de maximiser une valeur boursière mais de pérenniser des emplois. Une entreprise qui n’appartient pas à des actionnaires mais majoritairement à ses salariés et où les bénéfices ne sont pas au profit d’une minorité mais partagés équitablement avec tous les travailleurs. Une entreprise où la réussite n’est pas individuelle mais collective. Une entreprise où l’innovation n’est pas pensée au détriment des emplois, mais comme réponse aux défis sociétaux et environnementaux. Une entreprise où l’argent n’est pas une finalité en soi, mais un moyen au service de l’humain. Les SCOP et les SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) placent donc l’humain au cœur de leur stratégie. Elles sont par définition non délocalisables et sont présentes dans tous les secteurs

Elections TPE : Voyez GRAND, Votez CFTC du 22 Mars au 4 Avril 2021

C’est l’occasion pour nous, syndicat constructif, de faire rayonner nos idéaux. Voter aux élections TPE permet en effet de déterminer l’audience, et donc la représentativité de la CFTC, et ainsi de renforcer notre organisation au niveau national, dans chaque branche et dans chaque région.

Infos juridiques et sociales du 27 Octobre 2020

- Décret du 16 Octobre 2020 fixant de nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de COVID 19: La loi sur le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire a été débattue ce week-end et sera surement votée d'ici la fin du mois. Ce décret abroge le décret du 10 Juillet 2020. Il prévoit notamment des mesures de "couvre-feu" dans les métropoles et départements en alerte maximale, des dérogations à l'interdiction de se déplacer entre 21 h et 6 heures.

Informations juridiques et sociales

RAPPEL : Activité partielle : Les salariés contraints de garder leur enfant, en raison de la fermeture de l’établissement scolaire ou parce qu’il a été en contact avec une personne porteuse de la COVID-19, sont à nouveau indemnisés au titre de l’activité partielle dès lors qu’ils sont dans l’incapacité de télétravailler.

ANNULATION DU FORUM SUR LA SANTE AU TRAVAIL DU 2 OCTOBRE 2020

Comme vous vous doutez certainement, nous sommes dans l’obligation d’annuler notre forum sur la Santé au Travail prévu le 2 Octobre prochain à Aubagne, à la suite des nouvelles mesures gouvernementales concernant la lutte contre la COVID 19, mentionnées dans le discours du Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, et de l’arrêté préfectoral sorti ce jour.

Informations Juridiques et sociales de la rentrée

- Décret du 5 Août 2020 - JO du 6 Août - fixant les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Son montant maximal est de 4 000 € pour tout CDI ou CDD d'au moins 3 mois conclu entre le 1er Août 2020 et le 31 Janvier 2021 et pour une rémunération ne dépassant pas 2 SMIC.

Infos Juridiques, sociales et économiques

PARLEMENT - La session extraordinaire est close (décret du 31 Juillet 2020). Cette session a vu l'adoption du 3ème collectif budgétaire pour 2020, de la loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, des lois organiques relatives à la dette sociale et à l'autonomie et de la loi permettant d'offrir des chèques vacances aux soignants.

Activité partielle

Le ministère du travail précise que le dispositif d’activité partielle spécifique au Covid-19 pour les salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables, s’applique jusqu’au 31 Août 2020 (inclus), sauf pour Mayotte et la Guyane.

Mini dossier : " Un jeune une solution"

L’objectif de ce plan jeune présenté par le 1er Ministre est de trouver une solution (emploi, formation…) à chaque jeune de moins de 25 ans et ce dès le mois de septembre prochain. Voici les principales mesures :

La formation professionnelle

Décret du 22/07/2020 fixant les modalités de gestion des abondements du CPF (compte personnel de formation) afin de financer certaines demandes de formation nécessitant des fonds complémentaires.

Covid-19 et maladie professionnelle

Bientôt une réglementation permettra la reconnaissance automatique de la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants infectés, et une reconnaissance simplifiée pour les personnes ayant travaillé durant le confinement et ayant contracté la Covid-19.

Temps de travail

Un décret du 29/06/2020 JO du 30 prévoit la primauté des accords de branche sur ceux d’entreprise conclus dans le secteur des transports routiers concernant l’indemnisation des amplitudes, des coupures et des vacations.

Nouveau dispositif d'activité partielle

Les modalités d’application du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sont fixées par décret (à paraitre). Ce dispositif nécessitera la conclusion d’un accord d’entreprise ou un document unilatéral de l’employeur.