CFTC PACAC

Actus

10/09/2020

Informations Juridiques et sociales de la rentrée

- Décret du 5 Août 2020 - JO du 6 Août - fixant les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Son montant maximal est de 4 000 € pour tout CDI ou CDD d'au moins 3 mois conclu entre le 1er Août 2020 et le 31 Janvier 2021 et pour une rémunération ne dépassant pas 2 SMIC.

05/08/2020

Infos Juridiques, sociales et économiques

PARLEMENT - La session extraordinaire est close (décret du 31 Juillet 2020). Cette session a vu l'adoption du 3ème collectif budgétaire pour 2020, de la loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, des lois organiques relatives à la dette sociale et à l'autonomie et de la loi permettant d'offrir des chèques vacances aux soignants.

30/07/2020

Activité partielle

Le ministère du travail précise que le dispositif d’activité partielle spécifique au Covid-19 pour les salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables, s’applique jusqu’au 31 Août 2020 (inclus), sauf pour Mayotte et la Guyane.

30/07/2020

Mini dossier : " Un jeune une solution"

L’objectif de ce plan jeune présenté par le 1er Ministre est de trouver une solution (emploi, formation…) à chaque jeune de moins de 25 ans et ce dès le mois de septembre prochain. Voici les principales mesures :

29/07/2020

La formation professionnelle

Décret du 22/07/2020 fixant les modalités de gestion des abondements du CPF (compte personnel de formation) afin de financer certaines demandes de formation nécessitant des fonds complémentaires.

17/07/2020

Covid-19 et maladie professionnelle

Bientôt une réglementation permettra la reconnaissance automatique de la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants infectés, et une reconnaissance simplifiée pour les personnes ayant travaillé durant le confinement et ayant contracté la Covid-19.

17/07/2020

Temps de travail

Un décret du 29/06/2020 JO du 30 prévoit la primauté des accords de branche sur ceux d’entreprise conclus dans le secteur des transports routiers concernant l’indemnisation des amplitudes, des coupures et des vacations.

17/07/2020

Nouveau dispositif d'activité partielle

Les modalités d’application du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sont fixées par décret (à paraitre). Ce dispositif nécessitera la conclusion d’un accord d’entreprise ou un document unilatéral de l’employeur.

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