Article produit par l’Observatoire Départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation des Bouches-du-Rhône au mois de juin 2025

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Ce dispositif a été créé pour prévenir et compenser l’exposition des salariés à certains risques professionnels.
Il incarne un outil stratégique dans les politiques de gestion des âges, à l’heure où la question de l’emploi des seniors et du recul de l’âge de la retraite occupe une place croissante dans le débat public et social.

Un outil aux atouts multiples

Le C2P offre des réponses concrètes aux enjeux rencontrés sur le terrain : prévention de l’usure professionnelle, reconversion, formation, aménagement des fins de carrière.
Le C2P ouvre des droits individuels à des salariés exposés à certains facteurs de pénibilité, en leur permettant d'accumuler des points transformables en actions favorisant leur maintien dans l’emploi ou un départ anticipé.

Rappel du cadre juridique

Le C2P s’inscrit dans le sillage de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il repose sur une obligation légale de prévention de la pénibilité, inscrite à l’article L.4121-1 du Code du travail, dans le cadre plus large de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur.

Une logique de prévention et de projection professionnelle

Le C2P est un compte individuel attaché au salarié, alimenté en fonction de l’exposition constatée. Il peut être mobilisé pour : -Suivre une formation ou se reconvertir (les 20 premiers points sont automatiquement fléchés vers cette finalité, sauf cas particuliers),
-Aménager le temps de travail, notamment par le passage à temps partiel compensé, -Anticiper son départ à la retraite, en réduisant jusqu’à deux années la durée d’activité.
Le C2P permet d’inscrire les trajectoires professionnelles dans une dynamique de prévention active, de justice sociale et de gestion humaine du travail.

Les 6 facteurs de risque reconnus au titre du C2P

• Le travail de nuit
• Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif
• Le bruit
• Les températures extrêmes
• L’activité en milieu hyperbare

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION DES BOUCHES DU RHONE (ODDS 13)

L’ODDS 13 a été crée en 2018 et a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises, notamment dans les TPE/PME.

Il peut être saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation, à l’adresse suivante : ddets-observatoire@bouches-du-rhone.gouv.fr

Il produit également des documents d’appui accessibles via le lien suivant : espace-odds