La collecte de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) est confiée, depuis le 1er janvier 2022, aux URSSAF et à la MSA. Initialement prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, cette disposition devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Le contexte lié à la crise sanitaire a entraîné son report deux années de suite.

Le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution au CPF-CDD et de la part principale de la taxe d’apprentissage s’effectue désormais sur un rythme mensuel, comme pour l’ensemble des cotisations sociales. Les entreprises commenceront donc à régler en février 2022, les montants dus au titre de la période d’emploi de janvier 2022.

Par contre, la collecte de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et du solde de la taxe d’apprentissage reste calée sur un rythme annuel. Leur versement, au titre de l’année 2022, interviendra respectivement en avril 2023 et en mai 2023. Les entreprises n’auront donc plus à verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements éligibles. Le montant de ce solde transitera lui aussi par la déclaration sociale nominative (DSN) et sera affecté à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

URSSAF et MSA transmettront tous les mois à France compétences les fonds ainsi collectés au titre de la CUFPA afin de les répartir entre les différends financeurs dont relèvent les entreprises.

Pour cela, France compétences va établir et actualiser des « tables de correspondance » associant à chaque branche professionnelle et aux établissements de chaque entreprise l’OPCO dont ils relèvent.

Les premières tables de correspondance seront publiées au plus tard le 30 avril 2022.

Organisation de la collecte par les URSSAF et la MSA à compter de 2022 :

• A partir de février 2022 : les entreprises déclarent et règlent chaque mois, via la DSN, la contribution à la formation professionnelle, la contribution CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage
• Avril 2023 : les entreprises d’au moins 250 salariés déclarent et règlent, via la DSN, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de 2022
• Mai 2023 : les entreprises déclarent et règlent, via la DSN, le solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2022
• A partir de janvier 2024 : collecte de la contribution conventionnelle de formation professionnelle pour les branches professionnelles qui feraient le choix de la confier aux URSSAF ou à la MSA

A noter : les OPCO continuent à collecter les versements volontaires