Les personnes non rémunérées qui entrent en formation, financée par Pôle emploi ou la région, bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, ouvrant droit à une protection sociale et à une rémunération. Pour les formations à temps plein, la rémunération est mensualisée et proratisée en fonction des absences ; à temps partiel, elle est proratisée et versée par périodes minimales de 40 heures, sans pouvoir être inférieure au montant mensuel de l’ASS (soit 507,30 euros/mois pour 2021). Elle peut se cumuler avec une rémunération issue d’une activité salariée exercée à temps partiel. La rémunération est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et est imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Le montant de la rémunération varie selon un barème fixé par décret du 15 avril 1988 (modifié par décret du 23 décembre 2002 pour convertir les montants en euros) à partir de 3 critères : la situation personnelle, l’âge et la catégorie de stage. Ce barème a été revalorisé au 1er janvier 2021 :

• pour les 16-18 ans le montant est passé à 200 € (contre 130,34 €), et 178 € à Mayotte ;
• pour les 18-25 ans le montant est passé à 500 euros (contre 310,39 € pour les 18-20 ans et 339,35 € pour les 21-25 ans), et 443 € à Mayotte ;
• 685 € par mois pour tous les stagiaires de 26 ans et plus (contre 401,09 €), et 609 € à Mayotte ;
• 685 € pour les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires et qui assument seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants, ainsi que les femmes de moins de 26 ans soit seules en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux légaux âgées de moins de 26 ans, soit mères de famille ayant eu trois enfants, soit les femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans (contre 652,02€), et 609 € à Mayotte ;
• 685 € pour les travailleurs handicapés en recherche d’emploi qui n’ont pas exercé d’activité dans les 24 mois précédents ou à la recherche d’un premier emploi (contre 652,02€) et 609 € à Mayotte ;
• 100 % du salaire antérieur avec un plancher de 685 €/mois (609 € à Mayotte) et un plafond de 1 932,52 €/mois (1720€ à Mayotte), pour les travailleurs handicapés justifiant d'une activité professionnelle d'au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois ;
• 708,59€ pour les travailleurs non-salariés inscrits à Pôle emploi et justifiant de plus d’un an d’activité professionnelle dans les 3 ans qui précèdent l’entrée en stage, dont 6 mois consécutifs ;
• 2,49 €/heure pour les stagiaires détenus (0,53€ à Mayotte).

Au 1er juin 2021, un quatrième critère est introduit pour le calcul : l’activité salariée antérieure, et les 4 critères seront désormais pris en compte pour les travailleurs non-salariés :

• 685 € /mois pour les personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans à la date d’entrée en stage, ayant une activité salariée d’au moins 6 mois sur 12 mois ; ou 12 mois sur 24 mois ;
• 708,59 €/mois pour les travailleurs non-salariés ayant exercé une activité, salariée ou non durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédant le stage ;

Les frais de déplacement peuvent, selon le cas, être en partie pris en charge :

• formation financée par Pôle emploi : sous conditions, possibilité de solliciter l'aide à la mobilité ;
• formation agréée par la Région : désormais les stagiaires de moins de 18 ans ont droit, à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 25 kilomètres, au remboursement des trois quarts des frais de transport exposés à raison d’un voyage mensuel. Les autres stagiaires ont droit, à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 25 kilomètres, au remboursement en totalité des frais de transport exposés pour un voyage par trimestre si la durée du stage est supérieure à 3 mois.

De plus, à compter du 1er juin 2021, une liste de stages fixée par arrêté du 31 mai 2021, ouvre droit à l’affiliation au régime de sécurité sociale assimilable à celui dont disposent les stagiaires :

• projets financés du PIC (prépa-apprentissage, 100% inclusion, insertion professionnelle des réfugiés),
• stages de prépa-compétences : parcours personnalisé, intensif et intégré d’accès à la qualification est composé de 4 phases successives, non cumulatives, entre 8 et 35 jours, sur 3 mois consécutifs.
• stage « la Promo 16-18 », dispositif de mobilisation de 13 semaines mis en place en 2021 par l’AFPA.

Ces stages ouvrent droit, pour les jeunes de 16 à 29 ans sans qualification ou de niveau inférieur ou égal au baccalauréat à la rémunération associée au statut de stagiaire, sauf « Promo 16-18 ».

Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème de la rémunération de stage est versée en fin de formation. Cependant pour ceux remplissant la condition d’activité salariée antérieure, l'indemnité compensatrice de congés payés est incluse dans la rémunération de stage.