Les partenaires sociaux s'engagent dans l'évaluation de la loi "Avenir professionnelle" ...

Les chefs de files Formation professionnelle des organisations se sont retrouvés début mars pour entamer un cycle de concertation visant à évaluer l'impact de la loi "Avenir professionnel", du 5 septembre 2018. L'objectif final des partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) est de proposer la négociation d'un accord destiné à développer des stratégies de maintien et développement des compétences et qualifications afin de mieux répondre aux besoins territoriaux et sectoriels.

Plusieurs axes sont en cours de discussion : 

• La société de compétences et ses divers dispositifs (Plan de développement des compétences ; accompagnement des salariés via le CEP^1] ; CPF^[2] ; transitions professionnelles ; entretien professionnel) ;
• Les besoins en compétences : contenu des certifications professionnelles (CQP^[3] – CQPI^[4]) ; observatoires des métiers et des qualifications ; l’évaluation et ses articulations avec les CARIF-OREF^[5] ; les OPCO^[6] et leurs missions d’analyse des données ;
• La Gouvernance et le financement de la Formation professionnelle : réflexion sur les moyens de France compétences pour faire face aux nouveaux défis de la FPC (rôle et prérogatives de son Conseil d’administration, place accordée aux partenaires sociaux, financements accordés aux OPCO et AT Pro^[7] pour réaliser leurs nouvelles missions) ; évaluation de l’efficience du PIC^[8], des coûts contrats imposés aux CFA^[9] et de la gestion du CPF par la CDC^[10].

La CFTC s’inscrit pleinement dans cet accord de méthode travaillé conjointement entre les partenaires sociaux. La CFTC considère que nous ne devons pas nous contenter d’une simple évaluation de la Loi « Avenir professionnel», mais être force de propositions afin d’aboutir à la mise en place d’un nouvel ANI^[11] formation.  Le GPP^[12] a décidé de se réunir tous les vendredis jusqu’au 15 juin, date à laquelle les partenaires sociaux remettront leurs analyses et préconisations au gouvernement.

La DGEFP propose de son côté un "Plan de modernisation de la Formation Professionnelle" 

En parallèle aux travaux des partenaires sociaux, la DGEFP^[13] a dévoilé fin mars les axes de son nouveau chantier destiné à moderniser la formation professionnelle.

Ce plan bénéficiera d'un budget de 300 millions d'euros, issus du volet compétences de "France Relance", et comportera quatre axes :    

• Susciter un nouveau marché de la formation (conseil aux CFA et organismes de formation) ;
• Innovation logicielle, pour tenir compte des orientations d'avenir du PIC ;
• Mailler la France de véritables plateaux techniques, pour des formations de proximité, à destination des stagiaires et des formateurs ;
• Définir des parcours de formation pilotes menant aux métiers prioritaires de "France Relance".

La CFTC s’inscrit également dans cette démarche proactive du gouvernement vis-à-vis des prestataires de formation (OF^[14] et CFA). La politique en matière de formation par l’alternance que la CFTC appelait de ses vœux commence à porter ses fruits, et ce malgré un contexte économique défavorable. Pour preuve, en l’espace de trois ans, le nombre d’apprentis a plus que doublé pour atteindre les 500.000 contrats signés en 2020 ! Cependant, il convient de rester attentif car l’arrêt progressif des aides (très incitatives) de l’Etat peut avoir un effet boomerang.

Enfin l’obligation de maintenir en CFA les apprentis sans contrat pendant 6 mois (contre 3 mois avant la crise sanitaire), avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle, constitue une très bonne chose. Pour autant, il faut savoir que durant cette période, si le CFA est assuré d’être indemnisé, ce n’est pas le cas du stagiaire, car n’ayant pas d’entreprise, et donc pas de contrat de travail, il ne perçoit aucune rémunération.