1. CIF - Disparaît au 31/12/19
Les dossiers acceptés en 2018 seront financés en 2019 / 2020 sur les modalités du CIF.
2. CPF - Monétarisé au 1 Janvier 2019 à hauteur 15€/h [500€/an (temps plein ; 800€ (peu qualifié) plafond 5000 et 8000 abondements possibles].
Au 1er Janvier 2019 un salarié pourra bénéficier et convertir au maximum :
- 120 heures de DIF et mobilisable avant le 1er Janvier 2021 soit 1 800€
- 96 heures de CPF (acquises depuis le 1/1/2015) soit 1 440€
Les Formations : Celles inscrites au RNCP ainsi que les attestations de validation de blocs de compétences les certificats et habilitation du répertoire spécifique (RSCH)
Modalité : Identiques à celles applicables en 2018
Ce n’est plus l’OPCA mais la CDC qui jouera la formation. [En Septembre 2019 tout se fera par l’application] même si c’est l’euro qui finance le CPF (la CDC le remboursera) et à hauteur des heures inscrites sur mon compte personne.
3. Le PTF/CPF Transition (remplaçant du CIF)
Mêmes modalités d’attribution que le CIF.
Jusqu’à la mise en place des CPIR (au + tard en Décembre 2019) c’est le FONGECIF qui instruiront et financeront les dossiers P.T.F, ainsi que le caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.
Le FONGECIF continuera à délivre du CEP / conseil en évolution professionnelle) jusqu’à la mise en place d’un organisme régional validé par France Compétence pour délivrer le CEP en + des organismes spécifiques Cô Pôle Emploi ; l’APEC ; Missions Locales ; AGEFIPH.
4. Le CEP
- Gratuit
- FONGECIF ou nouvelles structures en 2020
5. Les bilans de compétence et l’Accompagnement VAE
FONGECIF et OPCA 1er semestre 2019
Dans le cadre d’un PTF = remboursée par CPIR ou FONGECIF en 2019
Si la VAE est réalisée dans les temps de travail = salaire maintenu par l’entreprise
6. Le plan de développement des compétences = remplace le plan de formation.
- Formations obligatoires
Celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction
- Formations non obligatoires inscrites au PDC constitueront un temp de travail effectif avec maintien de salaire.
Il pourra y avoir 2 exceptions :
- Un accord d’entreprise ou de branche
- Des actions suivies en dehors du temps de travail dans la limite de 30h/n mais avec accord du salarié, ce dernier pourra revenir sur son accord.
Cette formation ne donnera pas droit au maintien du salaire. De plus l’employeur ne sera pas tenu de prendre en compte les acquis de la formation.
7. L’entretien professionnel
Il demeure obligatoire tous les 2 ans, l’état des lieux tous les 6 ans.
La première échéance de cet état des lieux est fixée au 7 Mars 2020.
Cet état des lieux a pour but de vérifier :
- La périodicité des entretiens ;
- Que le salarié a suivi au moins une action de formation ;
- Ou a acquis des éléments de certification ;
- Ou a bénéficié d’une progression salariale professionnelle.