Diverses dispositions légales ont été prises durant la période d’état d’urgence sanitaire : l’on retiendra l’ordonnance du 25/03/20 qui permet aux entreprises de reporter au 31/12/20 au plus tard le versement de l’intéressement et de la participation, ainsi que l’affectation de ces sommes sur un plan d’épargne salariale.

L’ordonnance du 1/04/20 qui permet le report au 31/08/20 du délai de conclusion des accords d’intéressement ; la loi du 11/05/20 prolongeant l’état d’urgence sanitaire a ajouté les périodes de mise en quarantaine des salariés à la liste des périodes assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation ; le projet de loi relatif à diverses mesures liées à la crise sanitaire, prévoit en autre une possibilité de mise en place simplifiée de l’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés.