Section C.F.T.C de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes pour l’année 2016

Affiliation au syndicat national des finances publiques dépendant de la fédération des agents de l’Etat
Constat sur les sujets dominants de l’année 2016 : 
EFFECTIFS 
Le sujet est récurrent : Nous notons un manque d’effectif par rapport aux objectifs des missions à effectuer dans toutes les filières de notre administration. 
Les directives données il y a quelques années par la Direction générale au sujet de la pression sur les statistiques commencent à être réellement  prises en compte par notre direction locale et par les chefs de services (afin de limiter les risques psycho-sociaux). Néanmoins en ce qui concerne la filière gestion publique, la pression émanant de la cour régionale des comptes est malheureusement présente. En effet, la direction générale n’a aucun moyen d’atténuer cette pression extérieure. 

RPS
Au niveau des risques psycho-sociaux la direction locale traite les problèmes de harcèlement révélés et caractérisés de façon plutôt attentive et efficace.
Le mouvement  engagé sur les fusions et les suppressions de services engendre toujours une certaine inquiétude au niveau de l’encadrement intermédiaire et des agents. 

FONCTIONNEMENT INTERNE
Suite aux différentes audiences auprès de toutes les composantes de la direction et grâce à nos élus en C.A.P,  nous avons une bien meilleure connaissance des rouages systémiques. Ceci nous permet un traitement plus rapide et plus efficace des problématiques individuelles.

TEMPS DE PAUSE
Suite aux réunions des groupes de travail concernant le D.U.E.R.P, le sujet des temps de pause est fréquemment soulevé par les agents questionnés. Au regard du flou règlementaire sur ce sujet nous allons rédiger une note synthétique pour informer les publics concernés mais aussi proposer à l’administration de cadrer mieux cette problématique. 
L’objectif est de prévenir d’éventuels litiges.

CADRES A ET A+
La promotion des cadres A devient  de plus en plus difficile au regard du nombre de postes à pourvoir au niveau supérieur (suite à la politique de fusion et suppression de postes).
 Un certain malaise se propage à tous les autres grades qui aspirent à une promotion (par effet d’embouteillage et de diminution des promotions). 
A ceci, vient s’ajouter un sentiment de manque de reconnaissance envers le corps des cadres A …
Par conséquent, de plus en plus de cadre A étudient des possibilités de mutation vers des administrations extérieures avec  une logique de maintien sur le bassin de vie.

EFFET DU FULL DEMAT
 L’Administration a placé de grands espoirs de gain en temps de travail dans la filière gestion publique.
Toutefois, à l’heure actuelle,  même si l’utilisation des doubles écrans amène du confort d’utilisation,  peu de bénéfices se font sentir dans les services.
Ainsi, comme tous les acteurs extérieurs (Collectivités locales, E.P.H.A.D…) ne sont pas au niveau technique suffisant, les gains réels sont infimes.

SIP
Prise en charge des dossiers contentieux et des appels téléphoniques des SIP par un centre impôt service : l’administration place de grands espoirs de gain de productivité, mais il faudra attendre les résultats effectifs pour tirer des conclusions.

ABSENCES DE FICHES DE POSTES DANS LA FILIERE GP
 Dans le cadre des améliorations à apporter au travail, la C.F.T.C s'est interrogée sur les fondamentaux : Qu'est ce qui fait défaut dans notre administration actuellement ? 
Depuis quelques années avec la fongibilité asymétrique liée aux restrictions budgétaires et la R.G.P.P, la mobilité des agents engendre bien souvent une déperdition des informations et du savoir-faire. 
La formation entre collègue avant  la  prise de fonction (tuilage), ne se fait plus par manque de temps et/ou par méconnaissance du métier. 
La C.F.T.C a réfléchi à cet état de fait  et souhaite apporter une solution qui pourrait pallier à une carence constatée aujourd'hui sur la majeure partie des postes comptables.
Pour répondre aux normes de sécurité, la comptabilité de l'Etat doit être sincère, fidèle et transparente…  Pourquoi ne pas transposer ce principe à tous les postes de travail au sein de notre réseau ?
 
Nous nous sommes penchés  sur ce sujet,  car après avoir changé plusieurs fois de poste et de  fonction,  il parait aberrant que pour certaines tâches spécifiques,  aucune traçabilité, aucune explication limpide n'existe (références à l'article 58 et aux dotations hospitalières). 

TRESORERIES DE L’ARRIERE PAYS
 A court terme aucune suppression de poste n’est y envisagée par la Direction. 
Pour la trésorerie de Vence, son maintien a été décidé et on ne sait pas pour combien de temps.

PARCOURS PROFESSIONNEL COMMUN DE REMUNERATION 

Le sujet a été pris à bras le corps par les organisations syndicales non réformistes et en dépit de leurs gesticulations inefficaces, la Direction a pu imposer sa vision opérationnelle du dossier avec une seule petite retouche à la marge… 
Malgré cela, nous avons servi de lien de communication entre certains agents et la Direction pour un dialogue sur des problématiques individuelles et pour rassurer et valoriser la réforme dans sa généralité sur l’avenir du métier ( en particulier pour l’antenne FI de Menton).

DONNEES STATISTIQUES
Rappel : Nombre d’agents visités : environ 1800
Informations données aux agents en entretien individuel lors des visites dans les services : environ 1400
(parmi ceux-ci, environ 1000 agents dans les centres les plus grands sont visités 2 fois par an)
Sujets abordés : 
Parcours professionnel commun des rémunérations : La totalité des agents visités. 
Fusion de service, PCRP : 35
Retraite : 40 études personnalisées
Handicap : 10
Loi travail « EL KOMRY »: 20
Notation : 20
Logement : 10
Détachement passerelle : 15 
Formation retraite : 2 participants avec étude de cas personnalisée.
Formation 8 thèmes : Règlements intérieurs, mutations, notations, agent de l’Etat, vie de l’agent...
Interventions orales ou écrites auprès de la Direction sur les sujets du handicap, reclassement, PCRP, mutations suite aux fusions, discipline : 42 agents concernés.
Audiences auprès de la Direction (Directeur Départemental, Direction Ressources Humaines, Directrice du contrôle fiscal, Directeur du pôle gestion publique) : 14
Défense des dossiers en commission administrative locale : 
Dossier notation : 7 
Mutation : 3
Liste d’aptitude de cadre C en cadre B : 9
Liste d’aptitude de cadre B en cadre A : 2 
Les résultats sont très satisfaisants grâce à l’action efficace de Lucien Bory Harang
abonnements à la liste de diffusion (245) en augmentation ainsi que le nombre d’adhérents.
Aide aux démarches auprès d’organismes extérieurs (logement, caisse d’assurance maladie, maison départementale des personnes handicapées) :  5