REVALORISATION DE 1,9% DE L’ALLOCATION CHOMAGE (réseau CFTC)

Lors du conseil d’administration Unédic du 27 juin, le chef de file Eric COURPOTIN a rappelé que pour la CFTC la revalorisation exceptionnelle de l’allocation chômage effectuée en avril ne doit pas préempter la revalorisation classique du 1er juillet. Le régime d’assurance chômage est un régime contributif, qui joue un rôle d’amortisseur social pour soutenir les salariés qui perdent involontairement leur emploi. L’inflation qui persiste plonge les plus modestes sous l’eau.

Le contexte de 2023 est similaire à celui de 2022.

Le gouvernement a revalorisé les allocations de solidarité de 4%, par conséquent si on veut garder notre système d’amortisseur social il est difficile de revaloriser l’allocation chômage en dessous de celle des allocations de solidarité.

On ne peut pas ignorer que l’excédent financier de l’Unédic est dû à la baisse des droits des allocataires, cela témoigne de la violence économique de la réforme. Le budget de l’Unédic, destiné à financer des allocations, risque d’être lorgné par le gouvernement pour financer son futur projet France travail.

Sous réévaluer l’allocation chômage ne va pas apporter plus de main d’œuvre sur le marché du travail, l’impact sur cette frange d’allocataires ne changera rien aux difficultés de recrutement mises en avant par les organisations patronales pour ne pas augmenter la revalorisation. Mais le patronat est resté inflexible et a proposé seulement 1,9% de revalorisation ; on ne peut pas voter contre sinon le vote serait bloqué et il n’y aurait aucune revalorisation.

La revalorisation de 1,9 % concerne 2,1 millions d’allocataires depuis le 1er juillet 2023 : L’allocation minimale passe à 31, 59 € brut par jour (contre 31 €) ; La partie fixe de l’ARE passe à 12, 95 € brut par jour indemnisé (contre 2,71 €) ; L’allocation minimale AREF passe à 22,61 € brut par jour (contre 22,19 €) ; Pour la dégressivité, le plancher est porté à 91,02 € brut (contre 89,32 €), ce qui pour effet de modifier le seuil de salaire et le montant de l’allocation forfaitaire comme suit :

• la dégressivité s’applique aux salariés de moins de 57 ans qui ont un salaire d’au moins 4858 € (contre 4 766 €) ;
• pour les salaires entre 4858 € et 6938 €, l’allocation forfaitaire passe à 2 769 € (contre 2 717 €).

30 MILLIONS DE TRAVAILLEURS CONTRIBUENT AU REGIME CHOMAGE

Le remplacement en 2019 de la cotisation salariale par 1,47 point de CSG activité a élargi l’assiette des contributeurs au financement du régime d’assurance chômage. D’après une note Unédic du 21 juin, 30 millions de travailleurs contribuent au régime via la CSG activité en 2021 : environ 19 millions de salariés du privé, 6 millions de salariés du secteur public, plus de 3 millions d’indépendants et 1 million de salariés des particuliers employeurs.

Parallèlement, 2 millions d’établissements et 3 millions de particuliers employeurs emploient 1 million de personnes et versent la contribution employeur de 4,05 % du salaire brut. CFTC - Emploi chômage –juin23 Parmi les 6 millions de travailleurs du secteur public, 5 millions travaillent dans 23 000 établissements du secteur public et ne cotisent pas au régime ; 1 million de salariés travaillent dans un des 46 000 établissements et cotisent au régime. 

LE FLOU DE LA PRESOMPTION DE DEMISSION POUR ABANDON DE POSTE

En l’absence de statistiques, l’Unédic a interrogé 6 900 allocataires indemnisés suite à un licenciement pour motif personnel : environ 82 000 personnes ayant abandonné leur poste ont ouvert un droit en 2022 (soit 5% des ouvertures de droit). Les motivations sont diverses : conditions de travail, reconversion, mal-être ou harcèlement. Les abandons de poste sont souvent précédés d’un refus d’une rupture conventionnelle par l’employeur. La moitié sont réalisés en accord avec l’employeur et 23% suggérés par l’employeur.

L’abandon de poste, faute susceptible d’être sanctionnée par l’employeur, peut donner lieu à un licenciement pour faute grave. La rupture du contrat étant involontaire, jusqu’à présent elle ouvrait droit au chômage à partir du moment où les conditions étaient remplies (le caractère fautif n’entrait pas en compte). La loi de décembre 2022 a institué une présomption de démission en cas d'abandon de poste qui fait obstacle à une ouverture de droit chômage. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 19 avril 2023 suite au décret n°2023-275 du 17 avril 2023.

Un nouveau flou est créé pour les employeurs : cette présomption s’impose-t-elle à l’employeur, ou bien peut-il toujours licencier pour motif personnel en cas d’abandon de poste ? Le décret ne l’interdit pas ; or le ministère du travail a publié le 18 avril une « foire aux questions » (FAQ) affirmant que l'employeur devait appliquer la présomption de démission uniquement. En réaction, le syndicat patronal de la plasturgie Plastalliance a saisi les tribunaux en référé ; le Conseil d'Etat dans une ordonnance de référé le 8 juin a constaté que le ministère avait retiré sa publication, et a condamné l'Etat à verser 2.000 euros à Plastalliance. Le syndicat envisage aussi une question prioritaire de constitutionnalité du fait d'une différence de traitement de l'abandon de poste non justifié selon le type de contrat puisque la présomption de démission ne s'applique qu'aux contrats à durée indéterminée. Plusieurs recours contre le décret sont aussi en cours.

1 000 CRECHES SUPPLEMENTAIRES LABELLISEES « AVIP »

Depuis 2016, la Caisse nationale des allocations familiales et Pôle emploi ont mis en place des crèches labellisés Avip (À vocation d’insertion professionnelle) pour réserver des places aux enfants de 0 à 3 ans de parents en recherche d’emploi. Pour être labellisées, les crèches doivent accueillir au minimum 20 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont en recherche active d’emploi, et assurer une place pérenne de l’enfant en cas de reprise d’emploi du parent. Pôle emploi ou la mission locale informe la crèche Avip des formations ou d’emploi pour adapter les périodes d’accueil aux besoins du parent.

Dans le cadre du futur service public de la petite enfance, 1 000 accueils Avip seront créées. L’objectif est de créer 100 000 places d’accueil, collectif ou individuel, en plus d'ici 2027, et 200 000 places en plus d'ici 2030.

LES SIMULATEURS DE CALCUL DE DROIT ET D’ALLOCATION CHOMAGE

Pôle emploi propose différents simulateurs pour permettre d’estimer ses droits en tant que salarié ou indépendant, en cas de perte ou de reprise d'activité. Pour y accéder, cliquez ici 

LE CV INVERSE DES ENTREPRISES DE L’AGROALIMENTAIRE

Depuis fin janvier, plusieurs entreprises de l’agroalimentaire affichent leur CV aux candidats potentiels en mettant en avant leurs valeurs, leurs expériences, leurs engagements sur le site Cvinverse.fr.

L’idée est portée par la communauté «Pour nourrir demain» qui réunit depuis 2015 des cadres de direction d’une vingtaine de groupes et de marques du secteur agroalimentaire. La pénurie structurelle depuis plus de vingt ans s’explique par l’insuffisance de formations proposées par l’Education nationale et par le niveau de diplôme et de certifications exigé pour exercer les métiers d’éleveurs, de cultivateurs ou de maraîchers. A laquelle s’ajoute une pénurie conjoncturelle liée à la fois à la pandémie, qui a tari le flux de migrants saisonniers, et à la complexité de l’écosystème, car les sites de production sont localisés dans des villages, ce qui impose aux candidats de trouver un logement et d’avoir un véhicule.

Le CV inversé vise des fonctions support : administration, ressources humaines, finances, encadrement. Il ne vise pas les métiers techniques de la production, de l’élevage ou la récolte, qui se recrutent via Pôle emploi ou l’intérim, promotion interne ou via des écoles d’alternants.

L’efficacité du CV inversé pour attirer les candidats s’accompagne d’un renforcement de la marque employeur. Les groupes de la filière souffrent d’un déficit de notoriété, contrairement à leurs marques largement connues des consommateurs. Par exemple, depuis que l’ETI [entreprise de taille intermédiaire] franco-française Cofigeo de 1200 personnes a réuni ses marques connues (William Saurin, Garbit ou Raynal & Roquelaure) en un seul groupe inconnu, peine à recruter. Le CV inversé permet de recruter au nom de Cofigeo. Le groupe envisage de passer à la «lettre de motivation inversée».