Après la crise sanitaire qui peut malheureusement se prolonger en fonction des résultats du déconfinement, se profile à l’horizon une crise économique et sociale qui risque d’être dramatique pour beaucoup de salariés et notamment pour ceux des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Malgré les mesures financières mises en œuvre (activités partielles ; aides diverses ; report ou exonération de charges sociales), beaucoup d’entreprises vont être amenées à réduire leur effectif et donc à licencier.

Avec les dispositions légales résultant de la loi Travail et des ordonnances Macron, les entreprises disposent d’indicateurs précis pour justifier leurs licenciements économiques.

Toutefois les juges du fond conservent leur pouvoir souverain d’appréciation !   

Les entreprises qui constateront une baisse significative d’au moins un des indicateurs économiques (baisse des commandes ; du chiffre d’affaire ; des pertes d’exploitation ; ou une dégradation de la trésorerie), verront leurs difficultés économiques être caractérisées.

Dans le cas des baisses de commande ou du chiffre d’affaire, la baisse significative est constituée dès lors que la durée de cette baisse est en comparaison avec la même période de l’année précédente au moins égale à :

 - 1 trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

- 2 trimestres consécutifs (entreprises de 11 à 50) ;

- 3 trimestres consécutifs (entreprises de 50 à moins de 300) ;

- 4 trimestres consécutifs (entreprises de plus de 300).

Les difficultés s’apprécient au niveau de l’entreprise et non de l’établissement, ou si l’entreprise appartient à un groupe au niveau du secteur d’activité commun avec les autres entreprises de ce secteur situées en France.