ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2020 qui prolonge plusieurs dérogations dans le domaine du droit du travail. Les employeurs pourront imposer la prise de 6 jours de congés payés jusqu'au 30 Juin 2021 dès lors qu'ils sont couverts par un accord (branche, entreprise) en ce sens. De même pour les jours de RTT, l'employeur pourra les imposer. L'ordonnance proroge certaines règles dérogatoires de renouvellement des contrats courts et de l'intérim à condition qu'il y ait un accord d'entreprise, celui-ci pouvant être conclu jusqu'au 30 Juin 2021.

DECRET DU 16 DECEMBRE 2020 - JO du17 Décembre - revalorisant le SMIC au 1er Janvier 2021. Le SMIC Horaire brut est porté à 10,25 €. Le Gouvernement n'a pas prévu de coup de pouce supplémentaire. Le minimum garanti est maintenu à 3,65 €. Le SMIC mensuel brut est porté à 1 554,58 € (basé sur 151,66 heures).

DECRET DU 26 NOVEMBRE 2020 - JO du 27 Novembre - prévoyant la majoration du coût du contrat d'apprentissage en cas de handicap de l'apprenti. Cette prise en charge est obligatoire et se fera dans la limite de 4 000 € par apprenti. Ce sont les OPCO qui prendront en charge le coût de la compensation du handicap des apprentis.