Les modalités d’application du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sont fixées par décret (à paraitre). Ce dispositif nécessitera la conclusion d’un accord d’entreprise ou un document unilatéral de l’employeur.

L’indemnisation des salariés sera maintenue à hauteur de 70% du salaire brut. Il y aura un plafond fixé à 4,5 du Smic au-delà duquel il n’y aura pas de prise en charge par l’Etat.

Ce dernier versera à l’employeur une allocation égal à 56% du salaire brut à compter du 1/10/20 (contre actuellement 60%).

Toutefois, le taux horaire de l’allocation ne pourra pas être inférieur à 7,23 euros.