Elections TPE

Publié le 16 juin 2020


L’Arrêté du 25/05/20 et Communiqué du 5/06 (ministère du Travail) détermine la période pendant laquelle sera organisé le scrutin.

Initialement prévues entre les mois de novembre et décembre 2020, les élections professionnelles dans les TPE ont été reportées au premier semestre 2021. 

Les salariés des TPE (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs voteront pour le syndicat de leur choix du 25/01/21 au 7/02/21.

L’arrêté fixe également le calendrier pour le dépôt des professions de foi.

Rappelons que les résultats de ces élections participent à la mesure des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. Cette audience est l'un des critères de la représentativité des organisations syndicales qui détermine leurs poids respectifs dans la négociation collective, et ce durant les quatre prochaines années.