Instruction du Ministère du Travail

Publié le 21 mai 2020


Un plan de contrôle à postériori de l’activité partielle est mis en oeuvre. Ce plan a pour objectif de lutter contre la fraude et de régulariser les demandes mal enregistrées.

Les entreprises ciblées en priorité seront celles ayant présentées des demandes d’indemnisation sur la base d’un taux horaire élevé ; celles des secteurs ayant beaucoup mobilisés le dispositif (le BTP) ; les entreprises ayant beaucoup de cadres et dont l’activité peut s’exercer en télétravail.