Le saviez-vous ?

Publié le 11 mai 2020


Le Décret du 5/05/20 JO du 6/05 : 

  • Précise les modalités de prise en charge de certaines catégories d’actifs (cadres dirigeants ; salariés portés en CDI ; personnel navigant … ).
  • Détermine les critères pour identifier les salariés vulnérables pouvant être éligibles à l’activité partielle à compter du 1/05.
  • Met fin au versement dérogatoire des indemnités journalières aux salariés en arrêt de travail spécifiques Covid-19, à compter du 1/05. A cette date ils basculent en activité partielle (sur démarche de leur employeur). Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant être placés en activité partielle ; les indépendants ; les non salariés agricoles ; les stagiaires ; les agents non titulaires de la fonction publique ; les gérants de société, pourront continuer à bénéficier des indemnités journalières dérogatoires.
  • Prévoye l’attribution d’une aide exceptionnelle aux foyers les plus modestes. Son montant est de 150 euros pour ceux ayant le RSA en avril ou en mai (et à condition qu’il ne soit pas égal à 0) ; de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ; de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ; de l’allocation équivalent retraite ou du revenu de solidarité. Ces bénéficiaires et ceux percevant des aides personnelles au logement, percevront une aide de 100 euros par enfant à charge.