Pour éviter la confusion entre les heures chômées et le télétravail sur des heures chômées (sanctions pénales pour l’employeur), le ministère invite les employeurs à définir clairement les plages travaillées et celles non travaillées.

Il précise aussi que les jours fériés habituellement chômés inclus dans une période d’activité partielle ne sont pas indemnisés. Ces jours doivent être traités de la même façon que les jours de congés payés. Les jours fériés habituellement travaillés sont indemnisés au titre de l’activité partielle.

Pour les salariés expatriés, ceux-ci ne sont pas en principe éligibles à l’activité partielle, mais il y a une exception temporaire lorsque l’entreprise est dans l’incapacité de rapatrier ces salariés compte tenu des mesures sanitaires en vigueur.

Le ministère précise également que les associations sont éligibles à l’activité partielle et bénéficient des indemnités. Toutefois, si elles bénéficient de subventions pour leurs charges de personnel, les indemnisations du chômage partiel seront ajustées à la baisse.